Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.
Mise à disposition d’une interface qui permet d’enregistrer sur un formulaire les informations personnelles de chaque membre, de les classer par catégories en fonction de leurs statuts et en permettre la lecture en ligne par Internet sur smartphones et tablettes.
La technologie d’E. Mailing et d’ SMS pour la communication interne.
Notre partenariat se limite à ce service et n’est pas concerné par le contenu des informations et des photos qu’ils contiennent.
Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de packs effectuées au travers des sites internet team-sports. club et .fr de la société SAP 129 Avenue du Docteur Noguès 47550 BOE qui sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du payement de la commande. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service et les accepter sans restriction et sans réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sans éléments contraires les informations enregistrées par la société SAP constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en TTC. Ils correspondent à la mise à disposition d’une base de données numérique pour une durée de 1 an renouvelable. Au moment des renouvellements une réduction tarifaire de 10% sera consentie au tarif de base.
Le client devra suivre une procédure qui le guidera à la mise en service de son dispositif numérique. Les « Packs » indiquent leurs caractéristiques quantitatives pour l’enregistrement des membres. Les données essentielles du client : Nom, Prénom, Qualité, Nom de l’association, son Adresse postale, acceptation des conditions générales de vente. Vérification des éléments de la commande et le cas échéant correction des erreurs, suivi des instructions pour le payement de celle-ci . Aussitôt un E. mail d’accusé de réception de la commande, 1 identifiant, 1 N° de client et un lien de vérification de la commande passée est envoyé. Aux fins de bonne réalisation de la commande le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour exemple toute demande anormale, réalisée de mauvaise fois ou pour tout autre motif légitime. Disposition légales art : L 111-1 , L 111-2 du code de la consommation.
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition des clients sur les sites : team-sports.club et.fr de la société SAP. Ce qui change les prix des modules se singularisent par leurs capacités d’enregistrement.
Le vendeur s’engage à fournir les services, d’en assurer le bon fonctionnement et la maintenance. La durée de validité est de un an renouvelable. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire de la commande ou la personne titulaire de l’adresse e.mail communiquée. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité de ses vices cachés, le vendeur rembourse ou remplace les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Chaque offre propose la mise à disposition d’une base de données de capacité différente d’enregistrements des membres, d’un système d’envoi d’emails groupés et d’un service SMS payant , le prix est variable par les quantité souscrites.
Les produits demeurent la propriété de la société SAP. Ils sont mis à disposition des clients pour une année (12 mois) renouvelable.
Les produits sont livrés en ligne aussitôt que la commande sera finalisée. En cas d’un retard dépassant le délai de dix jours, le client a la possibilité d’annuler le contrat aux conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du prix des services correspondant à son achat dans les conditions de l’article L 138-3 du code de la consommation.
En cas d’indisponibilité des services pour une période supérieure à dix jours ouvrables, le client sera prévenu des délais possibles de livraison et la commande pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant des services ou son remboursement.
Le payement est exigible à la commande à partir de nos sites Internet. Les moyens de payement peuvent être effectués par PayPal, Carte bancaire, Virement, Chèque. Le payement est sécurisé par nos sites et par notre prestataire de payement.
Les annuités bénéficieront d’une réduction tarifaire de 10% à chaque échéance.
Conformément aux dispositions du code monétaire et financier l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif à sa commande. Le client confirme qu’il est titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’indisponibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.
Nous informons les clients que conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ce type de service personnalisé.
Conformément à la loi, le vendeur assume 2 garanties : de conformité et relative aux vices cachés. Le vendeur garanti le service vendu dans sa totalité, sauf problèmes indépendants du logiciel, liés notamment aux connexions internet et réseaux.
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société SAP au moyen des coordonnées renseignées sur nos sites Internet .club et fr
Seul le tribunal de commerce de 47000 Agen est Compétent.
Registre du commerce N° 341 210 342 00026 Code APE 744B/7311Z N° TVA FR 293341210342
Adresse : SAP 129 Avenue Docteur Noguès 47550 BOE France
Les marques, noms de domaines, produits logiciels images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV . Toute reproduction totale ou partielle , modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Si l’une des stipulations du contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toutes modifications contractuelles ne sont valables qu’après un accord écrit et signé des parties.